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Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes
Préambule
  • Champ d’application et acceptation des Conditions générales de vente (CGV)
  • Prix Commande
  • Paiement
  • Livraison
  • Clause de réserve de propriété
  • Droit de rétractation
  • Garantie sur les produits
  • Responsabilité
  • Service clientèle
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données personnelles
  • Droit applicable

Préambule

Les Comptoirs Créatifs, est un établissement de la Sarl Plenum au capital de 13 720.41 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro B394042535 et dont le siège social est :

Centre Bonlieu
1, Rue Jean Jaurès
74000 Annecy

L’établissement Les Comptoirs Créatifs a créé et exploite le site internet www.deco-des-cimes.com

Article 1 : champ d’application et acceptation des Conditions générales de vente(CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.deco-des-cimes.com (Le site) et concernent uniquement les produits proposés sur ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles appliquées dans le magasin Les Comptoirs Créatifs. Le client internaute (Le client) déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance avant la passation de sa commande. La validation de sa commande implique l’acceptation sans réserves et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L’établissement les Comptoirs Créatifs (Le vendeur) se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

Article 2 : prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont vendus conformément à la Loi Lang 81-766 du 10/08/81 sur le prix unique du livre. Ils sont assujettis au taux de TVA de 5,5%.

Article 3 : commande

La commande, après sa validation, sera suivie d’un email qui confirmera au client l’enregistrement de la commande par le vendeur. Il appartient alors au client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis et notamment l’adresse de livraison. Le délai de traitement de votre commande, après sa validation est de 2 jours à 1 semaine (jours ouvrables) Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client : - s’il existe un contentieux concernant le paiement de commandes antérieures. - en cas d’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement choisi pour la commande et plus généralement en cas de motif légitime, comme prévu par l’article L 122-1 du code de la consommation.

Article 4 : paiement

Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire Visa, Mastercard & autre cartes bleues directement sur le site ( paiement sécurisé).
- par chèque bancaire (ou postal) émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé et adressé à l’ordre de : Comptoirs Créatifs, 135 Route de la Roche 74800 Amancy. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours francs à compter de la date de sa commande pour faire parvenir le chèque au vendeur, passé ce délai la commande sera annulée de plein droit. Le prix est payable en totalité, en une seule fois, en euros. Seul le montant des articles expédiés avec le montant des frais éventuels d’expédition et d’emballage est débité.
Le client peut demander, par courrier, une facture qui lui sera envoyée par courrier.

Article 5 : livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués à la validation de la commande. Exceptionnellement, pour toute commande comprenant des sujets en bois découpés avec des quantités inhabituelles nous vous informeront directement pour le délai de livraison. Dans le cas d’un règlement par chèque la date de livraison de la commande sera modifiée en fonction de la date d’encaissement du chèque.

Tarifs de livraison

Expédition vers la France métropolitaine et vers la Corse (48h), suivi de la commande en ligne
Livraison par la Poste en mode COLISSIMO Access

De 0 € jusqu'à 85 €

Forfait de 8,95 €

Au-delà de 85 €

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Expédition vers l’Europe et la Suisse (de 3 à 8 jours), avec remise contre signature
Livraison par la Poste en mode COLISSIMO Expert

Forfait de 13€90 pour les colis jusqu à 3kg.

Poids en Kg

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2

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3

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Article 6 : clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la pleine propriété du vendeur jusqu’à parfait et complet encaissement de la totalité du montant de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transféré au client.

Article 7 : droit de rétractation

Le client ayant commandé sur le site www.deco-des-cimes.com dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner l’article ne lui convenant pas. Ce droit doit être exercé dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande, passé ce délai le client ne dispose plus de droit de rétractation. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est incomplet, abîmé, endommagé ou sali. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires, notices et garanties pour pouvoir être commercialisé de nouveau. Dans le cas contraire le produit sera retourné au client à ses frais. Les retours sont à expédier à : les Comptoirs Créatifs 135, Route de la Roche 74800 Amancy. Les envois en contre-remboursement seront refusés. Lorsque le droit de rétractation exercé est légitime, le remboursement des articles concernés par ce droit sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : garantie sur les produits

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Toutefois à titre de garantie des vices cachés, le vendeur ne sera tenu qu’au remplacement sans frais des produits défectueux sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Article 9 : responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 10 : service clientèle

Pour toute question ou tout renseignement le client peut contacter le service clientèle par téléphone au 04 50 03 12 02 ou par courrier : Les Comptoirs créatifs 135, Route de la Roche 74800 Amancy.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, images, techniques, tutoriels et vidéos reproduits sur le site www.deco-des-cimes.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite.

Article 12 : protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le bon de commande peuvent être utilisées à des fins commerciales par le vendeur, sauf avis contraire du client internaute. L’inscription de l’adresse email du client sur le bon de commande vaut acceptation de recevoir des informations commerciales de la part du vendeur ou de ses partenaires. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Cette action peut être exercée soit directement sur le site dans l’espace « mon compte » soit en écrivant à : Les Comptoirs Créatifs 135, Route de la Roche 74800 Amancy. Dans le but d’améliorer le service destiné à ses clients le site peut faire usage de cookies. Le client peut les bloquer ou les supprimer de son ordinateur.

Article 13 : droit applicable

Toutes les opérations commerciales réalisées sur le site sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

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